Laurent Paquin - Crocodile distrait

Vendredi, 29 mars 2024 à 20 h 00

Alexandre Da Costa - Je me souviens

Samedi, 6 avril 2024 à 20 h 00

Lynda Lemay - La vie est un conte de fous

Vendredi, 12 avril 2024 à 20 h 00

Matt Andersen

Samedi, 13 avril 2024 à 20 h 00

David Goudreault - En marge du texte

Vendredi, 19 avril 2024 à 20 h 00

Les Gars du Nord - Les Fils du Père

Vendredi, 26 avril 2024 à 20 h 00

Salebarbes - À Boire Deboutte

Samedi, 25 janvier 2025 à 20 h 00

Confidentialité

Politique de confidentialité

TRAM vous souhaite la bienvenue sur son site Internet. La présente constitue une entente entre vous et TRAM et régit votre utilisation du site Internet officiel du « TRAM » et de son contenu (collectivement, le site). Vous convenez expressément, en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter, sans limite ni réserve, de vous conformer à la présente entente et d'en respecter les modalités chaque fois que vous utilisez le site et ses outils Interactifs; en outre, vous affirmez et garantissez que vous avez le pouvoir légal de conclure la présente entente en votre nom et au nom de toute personne civile que vous prétendez représenter. Vous reconnaissez et convenez que la présente entente est sujette à changement sans préavis. Toutefois, le texte de la plus récente entente sera affiché sur le site et il est recommandé de consulter l'entente chaque fois que vous utilisez le site. Veuillez imprimer une copie de la présente entente pour vous y reporter. Vous pouvez afficher et télécharger le contenu du site sous réserve des modalités de la présente entente.

 

Politique sur la protection des renseignements personnels au sein de Le Comité de spectacles de Thetford Mines (TRAM)

 1.               Objectif

1.1.       La présente Politique sur la protection des renseignements personnels encadre le traitement des renseignements personnels au sein de Le Comité de spectacles de Thetford Mines (TRAM) (ci-après : l'« Entreprise ») et favorise les bonnes pratiques en la matière.

1.2.       L'Entreprise reconnaît l'importance de la protection des renseignements personnels et se préoccupe de la façon dont elle traite ces renseignements. Elle s'engage donc à ne recueillir, utiliser, communiquer et conserver que les renseignements personnels nécessaires à l'exercice de ses activités et dans le cadre de ses affaires.

2.              Champ d'application

2.1.       La présente politique vise tous les renseignements personnels détenus par l'Entreprise dans le cadre de ses activités au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé[1] ainsi que des autres lois et règlements applicables en matière de protection des renseignements personnels (collectivement désignés, la « Loi »), notamment ceux relatifs à l'identité, à la santé, à la situation sociale ou familiale, à l'emploi, aux renseignements de nature financière, à la formation ou à l'éducation des individus concernés (ci-après : un « Renseignement personnel »).

2.2.       Sans limiter la généralité de ce qui précède, la présente politique vise tant les Renseignements personnels qui concernent les membres du personnel de l'Entreprise que ceux relatifs à sa clientèle, ses fournisseurs et partenaires.

2.3.       La personne responsable de l'application de la présente politique est le responsable de la protection des renseignements personnels :

 Le Comité de spectacles de Thetford Mines (TRAM) www.diffusiontram.ca

(ci-après : le « Responsable de la protection des renseignements personnels »)

3.              Mesures de sécurité

3.1.       Les Renseignements personnels détenus par l'Entreprise sont conservés dans des endroits sécurisés, selon les pratiques généralement reconnues, et l'accès à ces Renseignements personnels est limité aux seuls membres du personnel de l'Entreprise qui le requièrent aux fins de l'exercice de leurs fonctions.

3.2.       Les membres du personnel de l'Entreprise sont également conscients de l'importance d'assurer la sécurité et la confidentialité de tous les Renseignements personnels qu'elle détient et suivent des procédures qui protègent la confidentialité des Renseignements personnels et favorisent les meilleures pratiques en la matière.

3.3.       L'Entreprise veille à la protection des renseignements personnels dès leur collecte et implante des mesures de sécurité ayant pour objectif de les protéger contre un usage non conforme à la législation en vigueur, à éviter les pertes accidentelles, les modifications, divulgations ou accès non autorisés, un mauvais usage ou toute forme illégale d'utilisation.

4.              Collecte de Renseignements personnels

4.1.       Dans le cours normal de ses activités, et dans le cadre de ses affaires, l'Entreprise doit recueillir des Renseignements personnels.

4.2.       L'Entreprise ne recueille que les Renseignements personnels nécessaires à ces fins.

4.3.       Sauf lorsqu'autrement consenti, l'Entreprise collecte des Renseignements personnels de l'un ou l'autre des moyens suivants :

4.3.1.    Auprès de la personne concernée

4.3.2.   Lors de ses interactions avec la personne concernée, incluant notamment via son site Web

4.3.3.   Auprès titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.

4.4.       Il est possible que l'Entreprise recueille des Renseignements personnels en ayant recours à une technologie comprenant des fonctions permettant de l'identifier, de la localiser ou d'effectuer un profilage.

4.5.       Dans cette optique, l'Entreprise s'assure d'informer la personne concernée:

4.5.1.   Du recours à une telle technologie;

4.5.2.   Des moyens offerts pour activer les fonctions permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage.

4.6.       Aux fins du paragraphe 4.4 des présentes, le profilage s'entend de la collecte et de l'utilisation de Renseignements personnels afin d'évaluer certaines caractéristiques d'une personne, notamment à des fins d'analyse du rendement au travail, de la situation économique, de la santé, des préférences personnelles, des intérêts ou du comportement de cette personne.

5.              Utilisation de Renseignements personnels

5.1.       Par le biais de la présente politique, l'Entreprise veille à ce que les personnes concernées par les Renseignements personnels comprennent les fins pour lesquelles leurs renseignements personnels sont collectés.

5.2.       Avec le consentement de la personne concernée ou, le cas échéant, en application de la Loi, l'Entreprise utilise les Renseignements personnels aux fins suivantes :

5.2.1.   Auprès de la clientèle :

5.2.1.1.        Procurer des services de divertissement au client;

5.2.1.2.        Identifier et assurer la prestation continuelle de services de qualité.

5.2.1.3.        Assurer et faciliter la communication avec le client;

5.2.1.4.        Communiquer avec d'autres fournisseurs ou organismes, le cas échéant, pour la prestation des services;

5.2.1.5.        Assurer et favoriser le suivi de la facturation et du recouvrement;

5.2.1.6.        Respecter toutes les autres exigences obligatoires prescrites par une autorité gouvernementale;

5.2.1.7.        Exercer des activités administratives et de gestion, notamment la planification de l'affectation des ressources, la production de rapports ou des évaluations;

5.2.1.8.        À des fins de développement (y compris du point de vue de la sécurité);

5.2.1.9.        À toutes autres fins pouvant être précisées avant ou au moment de la collecte des Renseignements personnels;

5.2.1.10.     À toutes autres fins exigées ou permises par la Loi;

5.2.1.11.     À des fins compatibles à celles qui précèdent.

5.2.2.   Auprès de ses employés, fournisseurs et partenaires :

5.2.2.1.        À des fins de recrutement (traitement des demandes d'emploi et évaluation du profil d'un candidat en vue de son embauche au sein de l'Entreprise);

5.2.2.2.        Assurer et faciliter la communication avec l'employé, le fournisseur ou le partenaire;

5.2.2.3.        Assurer et favoriser le suivi de la rémunération, de la facturation et du recouvrement;

5.2.2.4.        Exercer des activités administratives, disciplinaires et de gestion;

5.2.2.5.        À des fins de marketing et de développement des affaires;

5.2.2.6.        Communiquer avec d'autres fournisseurs ou organismes, le cas échéant, pour la prestation des services;

5.2.2.7.        Respecter toutes les autres exigences obligatoires prescrites par une autorité gouvernementale;

5.2.2.8.        À des fins de développement (y compris du point de vue de la sécurité);

5.2.2.9.        À toutes autres fins pouvant être précisées avant ou au moment de la collecte des Renseignements personnels;

5.2.2.10.     À toutes autres fins exigées ou permises par la Loi;

5.2.2.11.     À des fins compatibles à celles qui précèdent.

6.              Communication de Renseignements personnels

6.1.       Aux fins exigées ou permises par la Loi, l'Entreprise peut fournir des Renseignements personnels à ses fournisseurs de services ainsi qu'à ses partenaires.

6.2.       L'Entreprise peut également partager des Renseignements personnels avec certains tiers, notamment les suivants :

6.2.1.   Des tiers fournisseurs de service;

6.2.2.   Les autorités gouvernementales et des organismes d'application de la loi lorsque les lois applicables l'exigent.

6.3.       Dans cette optique, l'Entreprise s'engage à limiter les Renseignements personnels qu'elle fournit aux tiers aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions.

6.4.       Il est possible que les Renseignements personnels soient communiqués à l'extérieur du Québec.

6.5.       Avant de communiquer à l'extérieur du Québec un Renseignement personnel, l'Entreprise s'assure que les Renseignements personnels bénéficieront d'une protection adéquate en procédant à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, en tenant compte des éléments suivants :

6.5.1.   La sensibilité du renseignement;

6.5.2.   La finalité de son utilisation;

6.5.3.   Les mesures de protection, y compris celles qui sont contractuelles, dont le renseignement bénéficierait;

6.5.4.   Le régime juridique applicable dans l'État où ce renseignement serait communiqué, notamment les principes de protection des renseignements personnels qui y sont applicables.

6.6.       Les contrats que l'Entreprise conclut avec ses fournisseurs de services exigent d'eux qu'ils préservent la confidentialité des Renseignements personnels et prévoient, notamment, l'obligation des tiers à respecter le cadre juridique applicable à l'Entreprise en matière de protection des renseignements personnels et de la vie privée.

6.7.       Un consentement sera demandé aux personnes concernées par les Renseignements personnels si l'Entreprise doit communiquer à des tiers des Renseignements personnels qui ne sont pas en lien avec ses opérations courantes et ses activités ou qui sont incompatibles avec les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

6.8.       La personne concernée peut retirer son consentement à la communication ou à l'utilisation de Renseignements personnels recueillis par l'Entreprise.

 7.              Conservation et destruction de Renseignements personnels

7.1.       L'Entreprise ne conserve les Renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente politique et/ou pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires.

7.2.       À cet égard, l'Entreprise se dote d'un calendrier de conservation des Renseignements personnels conforme à ses obligations.

7.3.       À l'expiration du délai de conservation des Renseignements personnels, l'Entreprise assure la destruction physique et technologique ou l'anonymisation de ceux-ci, selon les meilleures pratiques en la matière.

8.              Rectification ou accès aux Renseignements personnels

8.1.       L'Entreprise s'efforce d'assurer l'exactitude des Renseignements personnels et d'en assurer la mise à jour.

8.2.       Advenant des changements concernant les Renseignements personnels de ses employés, clients, fournisseurs et partenaires, l'Entreprise escompte en être avisée sans délai.

8.3.       À la demande de la personne concernée, l'Entreprise confirme, le cas échéant, l'existence d'un dossier sur celle-ci.

8.4.       La personne concernée, ou son représentant, le cas échéant, peut adresser une demande d'accès ou de rectification à l'Entreprise. Cette demande ne sera considérée par l'Entreprise que si elle est faite par écrit par une personne justifiant de son identité.

8.5.       Le Responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'Entreprise s'assure de répondre par écrit à la demande d'accès ou de rectification, au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.

8.6.       Le cas échéant, la personne concernée qui souhaite obtenir une transcription, reproduction ou transmission des Renseignements personnels contenus à son dossier sera préalablement avisée des frais y afférents.

9.              Incident de confidentialité impliquant des Renseignements personnels

9.1.       Advenant un incident de confidentialité ou en cas de doute sur la survenance d'un tel incident, l'Entreprise s'assure de respecter une série d'étapes prévues à son Plan de gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels, afin de prendre les moyens pour protéger les Renseignements personnels impliqués, mitiger les risques de préjudice et d'en limiter les conséquences.

9.2.       Constitue un incident de confidentialité :

9.2.1.   L'accès non autorisé par la Loi à un Renseignement personnel;

9.2.2.   L'utilisation non autorisée par la Loi à un Renseignement personnel;

9.2.3.   La communication non autorisée par la Loi à un Renseignement personnel;

9.2.4.   La perte d'un Renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d'un Renseignement personnel.

9.3 Un incident de confidentialité peut résulter d'une atteinte dont la source est à l'interne (c'est-à-dire, provenant d'un employé de l'Entreprise) ou à l'externe (c'est-à-dire, provenant d'une entité ou personne distincte de l'Entreprise).

10.           Évaluation des facteurs liés à la vie privée

10.1.    Advenant la conception, le développement ou l'exploitation d'un projet ou d'une initiative impliquant des Renseignements personnels ou risquant d'avoir une incidence sur le respect de la vie privée des personnes, l'Entreprise procèdera, conformément aux exigences de la Loi, à l'évaluation des facteurs liés à la vie privée (ci-après : l'« EFVP »).

10.2.    À titre d'exemples, les projets suivants nécessitent que l'Entreprise procède à une EFVP:

10.2.1.      Développer un nouveau système d'information ou une technique de personnalisation d'un produit ou d'un service;

10.2.2.      Chercher une nouvelle clientèle, explorer de nouveaux marchés;

10.2.3.      Faire appel à un système d'algorithme ou d'intelligence artificielle;

10.2.4.      Installer un système de vidéosurveillance;

10.2.5.      Comparer différentes versions de bases de données ou de fichiers;

10.2.6.      Acquérir ou fusionner des organisations;

10.2.7.      Utiliser des empreintes digitales, la géolocalisation, un système de reconnaissance faciale, des objets connectés, etc.

10.3.    L'EFVP vise à mieux protéger les renseignements personnels et à mieux respecter la vie privée des personnes physiques.

10.4.    Lorsque requise, l'Entreprise s'assure de procéder à l'EFVP selon les documents élaborés à l'interne et les processus de l'Entreprise.

11.           Interrogations et préoccupations liées à la confidentialité

11.1.    Toutes questions ou préoccupations concernant la façon dont l'Entreprise traite les renseignements personnels au cours de leur cycle de vie au sein de l'entreprise peut être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l'Entreprise.

12.           Plaintes liées à la confidentialité

12.1.    Pour formuler une plainte quant au non-respect des procédures de traitement des Renseignements personnels, une personne peut s'adresser au Responsable de la protection des Renseignements personnels.

12.2.    Dans ce contexte, l'Entreprise s'assure de respecter une série d'étapes prévues à sa Procédure de traitement des plaintes, afin de traiter la plainte de façon équitable.

13.           Mise à jour de la présente politique

13.1.    L'Entreprise révise, à l'occasion, ses politiques et procédures. Ainsi, l'Entreprise peut modifier, sans préavis, sa Politique sur la protection des renseignements personnels.

[1] RLRQ c. P-39.1

 

Copyright, marques de commerce, permission de reproduire

Le contenu du site a été produit ou compilé par TRAM afin d'offrir aux visiteurs, entre autres choses, un accès direct à l'information sur ses différents projets, ses développements, ses nouveaux programmes, ses nouvelles politiques, ses nouvelles règles, ses nouvelles et ses nouveaux services. TRAM est titulaire du droit d'auteur sur les documents et les éléments graphiques affichés sur le site. Les documents écrits disponibles sur le site peuvent être utilisés, téléchargés, imprimés et reproduits en tout ou en partie : 1. s'ils sont utilisés ou reproduits exactement, sans modification; 2. s'il est fait mention que TRAM est la source; 3. s'ils sont utilisés uniquement à des fins d'information ou d'éducation, et à des fins non commerciales; 4. si le présent avis relatif aux droits d'auteur et les exonérations de responsabilité affichées sur le site apparaissent sur toutes les copies. La reproduction et la rediffusion de tout élément graphique apparaissant sur le site sont interdites, sauf avec la permission écrite du « TRAM ». Les logos du « TRAM » sont des marques de commerce ou de service du « TRAM ». Il est interdit de les utiliser sans la permission écrite du « TRAM ». De plus, l'utilisation de documents à des fins commerciales est interdite, sauf avec la permission écrite du « TRAM ». Pour demander une permission ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir une permission, veuillez communiquer avec :

TRAM
561, Rue St-Patrick
Thetford Mines, Québec, Canada
G6G 5W1
Téléphone : 418 755-1305
Courriel : 

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Internet des projets du « TRAM » sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie. Pour obtenir de l'information sur la propriété des droits d'auteur sur le site, veuillez communiquer avec nous : 

Utilisation interdite ou illégale

Vous certifiez au « TRAM » que vous n'utiliserez pas le site à des fins illégales ou interdites, comme le stipulent les modalités du présent avis légal. En outre, vous convenez que vous n'utiliserez pas le site de façon à le désactiver, à l'endommager, à le surcharger, à l'affecter ou à en affecter l'utilisation par d'autres visiteurs. Vous reconnaissez qu'il vous est interdit d'obtenir ou de tenter d'obtenir du matériel ou de l'information publiés sur le site par des moyens qui n'y sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou offerts par TRAM.

Documentation fournie à des fins d'information seulement. Déni de responsabilité

TRAM s'efforce de s'assurer que tous les documents affichés sur le site sont à jour et que les outils interactifs mis en place sont fonctionnels, mais il vous incombe de vous assurer que les versions des documents que vous utilisez sont les plus récentes et proviennent du site à la date à laquelle vous les téléchargez ou les utilisez, et que ce ne sont pas des documents provenant de la cache ou d'une copie stockée sur le serveur de votre fournisseur d'accès Internet, dans votre ordinateur ou sur le site d'un tiers. TRAM décline toute responsabilité pour les erreurs ou les inexactitudes qu'elles renferment ou le non fonctionnement de certaines applications interactives. Vous utilisez les outils interactifs (tel envoi de courriel automatique pour les demandes) à vos risques et périls, sans aucune représentation ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. TRAM ne saura en aucun cas être tenu responsable envers vous ou quiconque pour les pertes ou dommages résultant ou découlant de l'utilisation des outils interactifs. Il est par conséquent impératif que quiconque désire s'en remettre à une décision vérifie les références aux règles et à la politique en matière de règlement des différends et prenne, au besoin, les mesures nécessaires pour s'assurer d'obtenir les demandes en temps et lieu. Par ailleurs, et sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessus, TRAM décline toute responsabilité en ce qui a trait à l'exactitude, à la fiabilité et à l'actualité de toute documentation fournie par elle, et quant aux conséquences découlant de l'utilisation de matériel du « TRAM » qui n'a pas été obtenu sur le site au moment de son utilisation.

Indemnisation

Ayant trait à votre utilisation du site, vous vous engagez à indemniser, à défendre et à soutenir TRAM, ses dirigeants, mandataires et employés dans le cas de poursuite liée à la responsabilité, à une perte, à une réclamation, et à acquitter des honoraires raisonnables d'avocat.

Liens hypertextes externes

Certains des renseignements affichés sur le site ont été fournis par des sources extérieures. TRAM décline toute responsabilité quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à l'actualité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information. Il est possible que le site renferme des liens vers d'autres sites Internet ou que d'autres sites renferment des liens vers le site; ces sites extérieurs sont exploités ou créés par ou pour des organisations autres que TRAM. Vous reconnaissez que TRAM n'exploite ni ne contrôle les sites Internet extérieurs ou leur contenu, et que les liens vers ces sites sont donnés pour votre commodité. Ces organisations sont seules responsables de l'exploitation et de l'information affichée (y compris le droit de l'afficher) sur les sites Internet respectifs. Il est possible que ces sites Internet n'aient pas de version française. Les liens vers le site ou les liens vers ces sites ne signifient pas que TRAM approuve les organisations ou l'information qu'elles offrent, ou qu'elle donne quelque garantie à cet égard, notamment quant au droit d'afficher l'information.

L'inclusion d'un lien vers un site Internet extérieur, y compris, mais sans limitation, un lien vers un partenaire, ne signifie pas que TRAM l'approuve. Vous reconnaissez que TRAM n'assume aucune responsabilité pour les liens vers ces sites Internet, ni aucune responsabilité en ce qui a trait à leur exploitation ou à leur contenu (y compris le droit d'afficher l'information), à l'information, à l'interprétation, aux commentaires ou aux opinions qui y sont exprimés. Les commentaires et les demandes de renseignements ayant trait aux sites Internet autres que le site doivent être adressés à l'organisation pour laquelle le site en question est exploité.

Avis relatif au caractère confidentiel

TRAM est déterminée à offrir un site Internet qui respecte la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du « TRAM » en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur le site. TRAM ne saisit pas automatiquement les renseignements personnels vous concernant expressément, comme votre nom, votre numéro IP ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courrier électronique.

TRAM utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Internet, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

TRAM n'utilise normalement pas de mouchards électroniques (" témoins "), sauf dans les cas mentionnés dans le présent document. Un " témoin " est un petit fichier qui peut être placé à votre insu dans votre ordinateur par un site Internet pour lui permettre de surveiller votre utilisation du site.

TRAM utilise des témoins uniquement lorsque vous ouvrez une session dans une partie protégée du site (p. ex., Extranet à d'autres moments lorsque vous accédez à la partie protégée du site). Les témoins sont utilisés pour vous faciliter l'accès au site (p. ex., de façon à ce que vous n'ayez pas à saisir les renseignements d'entrée en communication chaque fois que vous voulez accéder à une page différente de la partie protégée du site). TRAM ne recueille aucun renseignement personnel précis ou d'identification à partir de votre ordinateur. Le témoin restera actif dans votre ordinateur, pour la durée de votre visite dans la partie sécurisée du site, pour un maximum de 30 minutes. Lorsque vous fermez la session ou que les 30 minutes sont écoulées, le témoin placé dans votre ordinateur expirera et sera supprimé de votre ordinateur; TRAM ne suivra plus vos déplacements sur le site. Les témoins peuvent être utilisés dans certaines autres situations. Lorsque les témoins électroniques sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins électroniques en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser.

Divisibilité

Si une disposition du présent avis légal est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle sera appliquée par la partie arbitrale dans toute la mesure possible et sa portée ne sera réduite que dans la mesure absolument nécessaire pour la rendre conforme aux lois applicables. Si une disposition du présent avis est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, elle en sera supprimée. Le fait qu'une partie d'une disposition ou une disposition ait été déclarée nulle, invalide ou inapplicable sera sans effet sur la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Compétence

TRAM est une société constituée en vertu des lois du Canada. Le site est contrôlé et exploité par TRAM située dans la province de Québec, Canada. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables et doit être considérée comme un contrat régi par les lois du Québec, sans égard aux principes relatifs aux conflits de droit. Tous les différends ayant trait au site relèvent de la compétence des tribunaux de la province de Québec. Vous convenez de vous en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec dont la décision dans toute procédure judiciaire ayant trait au site sera finale.

Langue

Si vous êtes un visiteur sur le site et que vous lisez et acceptez la version française de l'avis légal, vous confirmez et convenez que la version française de l'avis prévaudra en cas de divergence entre les deux versions. 

Nouvelles

Archives